Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://grainesetpepins.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site

Le site grainesetpepins.fr est édité par la société EARL Graines et Pépins au capital de 7 500 euros, dont le siège social est situé 11 rue Léon Récopé 90122 HEUDICOURT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 88880764100012.

 

Responsable de publication

Solène Henne, solene@grainesetpepins.fr

07.81.68.34.12.

 

Hébergeur

Le site htpps://grainesetpepins.fr est hébergé par la société OVH, situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. France.

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centre de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société OVH.

 

CNIL

La société Graines et Pépins conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par Graines et Pépins. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : solene@grainesetpepins.fr

Graines & Pépins

11, rue Récopé

80122 Heudicourt

07.81.68.34.12

solene@grainesetpepins.fr

Tous droits réservés 2024 © Graines & Pépins - Conditions générales de venteMentions légales - Politique de confidentialité - Contact